La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), partiellement révisée et acceptée en votation populaire le 3 mars 2013, et l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) révisée, sont entrées en vigueur le 1er mai 2014.
Les dispositions issues de cette révision visent une utilisation mesurée du sol, une délimitation pertinente des zones à bâtir et la création d’un milieu bâti plus compact. Les villes et les villages doivent se développer à l’intérieur du milieu bâti.
L’objectif est d’endiguer la disparition des terres cultivables et d’éviter des coûts élevés d’équipement pour les voies d’accès et les conduites d’eau et d’énergie (cf:https://www.are.admin.ch/are/fr/home/media-et-publications/communiques-de-presse/medienmitteilungen-im-dienst.msg-id-52521.html)
L’exécution de la révision relève de la compétence des cantons. Ceux-ci doivent présenter dans leurs plans directeurs les mesures de développement de l’urbanisation vers l’intérieur et assurer que les zones à bâtir n’excèdent pas les besoins prévisibles des quinze prochaines années.
Le canton de Genève a édité un guide pour une densification de qualité de la zone 5.
Ce guide est adressé au canton, aux communes et aux requérants de projets de construction.
Les principes généraux visent notamment à :
- Diversifier les types de logement et les formes bâtis, permettant de répondre à une demande d’habitat individualisé variée, tout en offrant une meilleure utilisation du sol.
- Lutter contre le cloisonnement et le manque d’organisation générale des arrangements urbains ou paysagers actuels.
- Conserver des espaces plantés.
- Promouvoir la création des espaces partagés et de rencontre pour développer la vie de quartier.
- Traiter la question du stationnement afin de contrôler notamment son impact sur les surfaces perméables.
Au chemin des Avallons, trois projets d’envergure sont actuellement en phase de demande d’autorisation de construire.
ENSEMBLE POUR ANIÈRES juge souhaitable de sensibiliser et d’inciter les propriétaires à participer à des séances de concertation sur le devenir de leur terrain et de son voisinage, comme le recommande le Guide pour une densification de qualité de la zone 5 à Genève.
ENSEMBLE POUR ANIÈRES souhaite qu’une réflexion soit menée pour améliorer des solutions globales d’accès et de stationnement afin de contrôler l’impact sur les surfaces perméables, conserver des espaces verts partagés et de rencontre et promouvoir la création de transverses pour les piétons et les deux roues. Et ceci en s’appuyant sur les arguments figurant dans le Guide pour une densification de qualité de la zone 5 à Genève.
L’étude préliminaire à la révision du Plan directeur communal a abouti et la « lecture » du territoire de la commune a permis de repérer les éléments clés de son identité et de son fonctionnement. Il est important de relever que le chemin des Avallons a été identifié « chemin des écoliers ». (cf. p.18 du journal Coté Anières de juin 2017)
ENSEMBLE POUR ANIÈRES, fort de ces constats, a déjà fait part lors de discussions menées en commission de son souhait de formuler une stratégie de réflexion globale sur ces trois projets de constructions afin d’exiger le respect des éléments du futur Plan directeur communal et du Guide pour une densification de qualité de la zone 5 à Genève.
