PV du 2 juin 2020 (séance d’installation)
Règlement du conseil municipal de la commune d’Anières
Art. 19 Procès-verbal
1 Les séances font l’objet d’un procès-verbal qui doit être transcrit et conservé dans un registre spécial.
2 Le secrétaire est responsable de la tenue du procès-verbal des séances. Ce procès-verbal est établi avec le concours du secrétariat de l’administration municipale.
3 L’enregistrement des débats sur bande magnétique ou par un autre procédé peut être effectué tant pour lesséances du Conseil municipal que pour celles des commissions, sauf si le Conseil ou la commission siège à huis clos.
Art. 20 Contenu
Le procès-verbal mentionne le nom des membres présents, excusés et absents, les incidents qui méritentd’être notés, les questions posées au Maire et aux Adjoints et leurs réponses, les propositions faites et les décisions prises, le texte des délibérations et le nombre des voix émises.
Art. 21 Approbation du procès-verbal
1 Le procès-verbal est envoyé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’approbation du Conseilmunicipal. Lorsque des séances se suivent dans un intervalle inférieur à 7 jours, les procès-verbaux sontsoumis à l’approbation lors d’une séance ultérieure.
2 La parole ne peut être demandée que pour une rectification du texte du procès-verbal.
3 Après approbation, le procès-verbal est signé par le président, le secrétaire et un membre du Conseil municipal.
Art. 22 Consultation
1Seuls les procès-verbaux des séances du Conseil municipal approuvés sont, le cas échéant, communiquésau public, en application de la loi sur l’information du public et l’accès aux documents du 5 octobre 2001.
2 La consultation est gratuite. Elle a lieu aux jours et heures d’ouverture de la Mairie et, le cas échéant, sur lesite internet de la commune.
3 L’obtention d’une copie du procès-verbal, certifiée conforme, peut faire l’objet d’un émolument fixé par leMaire et équivalent au prix de revient.