Statuts
Sous la dénomination « Ensemble pour Anières » (ci-après l’association), il est créé une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse dont les statuts sont les suivants :
Article 1 : buts de l’association
Le but de l’association est de regrouper des habitants et des habitantes qui se reconnaissent dans des valeurs progressistes telles que la défense des idées sociétales, environnementales ou de solidarité, en vue de participer à la vie politique de la commune d’Anières.
Article 2 : réalisation de ses buts
L’association use de tout moyen propre à assurer la réalisation de ses buts, notamment :
- en présentant des candidates aux élections municipales et en les assistant dans l’exécution de leurs mandats ;
- en participant aux votations communales ;
- en lançant des initiatives, des référendums et des pétitions ;
- en organisant des rencontres et des débats ou en faisant usage de moyens de communications lui permettant d’assurer la publicité de ses activités et la diffusion de ses opinions ;
- par des prises de position sur les plans fédéraux, cantonaux et
Article 3 : sociétariats
Peut devenir membre de l’association toute personne habitant la commune d’Anières. Elle doit en faire la demande sous formeécrite, par correspondance ou courriel. Elle déclare avoir pris connaissance des statuts. Sa candidature doit être acceptée par le comité, à la majorité simple, en attendant la validation par l’assemblée générale.
En cas de divergence, l’assemblée générale reste souveraine.
La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion.
La démission doit être formulée par écrit.
Un membre qui ne s’acquitte plus de ses cotisations pendant 2 années consécutives est radié automatiquement de la liste des membres. La radiation est annoncée à l’assemblée générale.
Si un·e élu·e devait devenir indépendant·e en quittant la liste formant le groupe au conseil municipal, sa qualité de membre de l’association lui serait retirée.
Un membre peut être exclu de l’association par décision de l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents. La décision lui est communiquée par voie postale.
Le refus d’une candidature et l’exclusion n’ont pas à être motivés.
Article 4 : organes de l’association
Les organes de l’association sont l’assemblée générale, le comité et deux vérificateurs·trices des comptes qui ne sont pas membres du comité.
Article 5 : assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle a la compétence exclusive et inaliénable de déterminer la ligne politique de l’association et de prendre toutes les décisions liées à la réalisation des buts de celle-ci.
De même elle fixe annuellement le montant des cotisations.
Elle désigne les organes de l’association et les candidats·es aux élections et prend toutes les décisions en matière d’exercice des droits populaires.
L’assemblée générale décide à la majorité simple des membres présents, sauf disposition contraire, des statuts.
Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, à sa propre initiative ou à celle du comité. Elle peut être convoquée sur demande écrite adressée au comité émanant d’un cinquième des membres de l’association.
La convocation de l’assemblée générale peut figurer dans le procès-verbal d’une assemblée précédente. Lorsqu’elle émane du comité, elle doit l’être par lettre ou par courriel qui doit parvenir aux membres au moins cinq jours avant la séance. Il ne peut être délibéré en un tel cas que sur les objets figurant à l’ordre du jour.
En cas d’urgence ou de nécessité, l’assemblée générale peut, à la majorité simple des membres présents, décider de déroger à cette règle en modifiant les points portés à l’ordre du jour.
Au moins une fois par année, l’assemblée générale élit le comité, le président ou la présidente et les vérificateurs·trices des comptes, de même qu’elle approuve les comptes et donne décharge au comité.
Article 6 : comité
Le comité est composé au minimum de quatre membres, dont le président ou la présidente, le ou la secrétaire et le trésorier ou la trésorière. Il élit en son sein un ou une secrétaire et un trésorier ou une trésorière.
Les élus de l’association sont membres de droit.
Le comité est chargé d’expédier les affaires courantes de l’association, de tenir les comptes, de préparer les assemblées générales et d’exécuter les décisions de celles-ci.
Sont de la compétence du comité :
La désignation des délégué.es ou représentant.es du conseil municipal aux diverses représentations du conseil municipal.
La cooptation d’un-e vient-ensuite pour remplir un siège laissé vacant.
Ses membres peuvent à cet effet représenter valablement l’association vis-à-vis des tiers. Le comité rend compte régulièrement de son activité à l’assemblée générale.
Article 7 : élus
Dans le cadre des dispositions de l’article 1 des présents statuts, les élu·es disposent de la liberté de vote et des prises de positions.
Ils font rapport au comité sur leurs activités et celles du conseil municipal.
Lors de l’assemblée générale ordinaire, les élus rapportent des activités communales.
Les élu·es versent une contribution annuelle de :
- 300 Frs. pour les conseillers municipaux et conseillères municipales.
- 600 Frs. pour les membres de l’exécutif.
La contribution est due au prorata de l’année en cours.
Article 8 : ressources
Les ressources de l’association sont constituées par le produit des cotisations de ses activités, par tout don et subvention ainsi que par la contribution financière des élu·es.
Article 9 : responsabilité
L’association répond de ses engagements sur sa seule fortune à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres ou de ses organes.
Article 10 : siège
L’association a son siège au domicile de son président ou de sa présidente.
Article 11 : modifications des statuts et dissolution de l’association
La modification des statuts ou la dissolution de l’association doivent faire l’objet d’une assemblée générale convoquée par le comité, par pli postal ou par courriel, dans un délai de dix jours.
La modification des statuts est prise à la majorité simple.
La dissolution de l’association est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
Statuts approuvés en assemblée générale constitutive le 12 janvier 2015 à Anières et modifiés en assemblée générale ordinaire le 28 mars 2022.